1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Warren Ismael Lolonga, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial 99euroslesite, joignable à 99euroslesite@gmail.com.

2. Données collectées

• Identité : prénom, nom, e-mail, téléphone, nom commercial, raison sociale éventuelle.
• Informations professionnelles : activité, ville ou zone, services, prix affichés, coordonnées publiques, SIREN ou SIRET si fourni.
• Contenus du site : descriptions, textes, images téléversées, liens vers images, logo, préférences de couleur, langue et police.
• Commande : référence, statut de paiement, choix d’ambiance, lien de démo, lien de ZIP, échanges de support.
• Données techniques : journaux nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité, à la preuve de consentement et à la lutte contre les abus.

3. Finalités

• Créer une démo protégée à partir du formulaire.
• Permettre le choix d’une ambiance couleur et le paiement du ZIP.
• Générer, livrer et sécuriser le ZIP acheté.
• Gérer les demandes de support, réclamations et rétractation.
• Respecter les obligations comptables, fiscales et légales.
• Mesurer l’usage du site uniquement lorsque le visiteur accepte l’analyse.
• Détecter et refuser les contenus manifestement illicites ou incompatibles avec les conditions.

4. Bases légales

• Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles pour générer la démo, gérer la commande et livrer le ZIP.
• Obligations légales pour la facturation, la comptabilité, la gestion des droits et la réponse aux autorités.
• Intérêt légitime pour sécuriser le service, prévenir les abus, conserver les preuves de commande et améliorer le parcours.
• Consentement lorsque celui-ci est nécessaire, par exemple pour certains cookies non essentiels si ajoutés plus tard.

5. Destinataires

Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de 99euroslesite et à des prestataires strictement nécessaires : hébergement, paiement sécurisé, e-mail, stockage, génération technique, sécurité et comptabilité.

Les données peuvent aussi être transmises à une autorité compétente si la loi l’exige.

6. Durées de conservation

• Demandes de démo non achetées : jusqu’à 12 mois, sauf suppression demandée ou besoin de preuve.
• Commandes, factures et éléments comptables : durée légale applicable, généralement jusqu’à 10 ans.
• Support et réclamations : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
• Journaux techniques et sécurité : durée limitée au besoin de sécurité, généralement jusqu’à 12 mois.
• Preuves de consentement et acceptation des conditions : durée nécessaire à la preuve de la commande.

7. Droits des personnes

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition au traitement, la portabilité de vos données ou le retrait d’un consentement lorsque cela s’applique.

Pour exercer vos droits, écrivez à 99euroslesite@gmail.com. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

99euroslesite met en place des mesures raisonnables pour limiter l’accès aux données, sécuriser le parcours et éviter les accès non autorisés.

Aucun système n’étant totalement infaillible, le client doit éviter de transmettre des informations inutiles, sensibles ou confidentielles dans le formulaire.

9. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Lorsque cela arrive, 99euroslesite s’appuie sur les garanties prévues par la réglementation applicable ou sur les engagements contractuels des prestataires.

10. Données des clients finaux

Le site livré au client peut afficher un formulaire de contact ou des coordonnées. Une fois le ZIP publié par le client, le client devient responsable des données reçues via son propre site publié.